Conditions Générales d'Utilisation

Objet des services fournis

Le site fortheo.fr a pour objet de fournir au Visiteur des informations sur les activités "Conseil en communication web / Web Design / Graphiste / SEO" et "Conseil en Qualité et Assurance Qualité" de l'entreprise FORTHEO.

Conditions d'utilisation du site web fortheo.fr

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Visiteurs donc invités à les consulter de manière régulière.

L'accès au Site est entièrement gratuit et le Visiteur peut y accéder dès lors qu'il accepte les présentes C.G.U. Le Visiteur est libre de quitter le Site, s'il n'accepte pas ces conditions.

Les composantes du Site sont fournies  « en l'état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit.

Les informations apparaissant sur le Site sont mentionnées à titre indicatif. Malgré les mises à jour régulières et tout le soin qui y est porté, certaines informations peuvent néanmoins se révéler obsolètes en raison de l'évolution de nos services. Aussi, FORTHEO se réserve le droit de modifier à tout moment les spécifications, les disponibilités et les prix des services décrits sur le Site. Pour obtenir les informations les plus récentes sur nos services, il convient de nous contacter.

Le site est accessible au Visiteur à tout moment, depuis tout navigateur compatible (tel que Microsoft Edge ou Google Chrome), laissé au choix du Visiteur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FORTHEO, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Visiteurs les dates et heures de l'intervention.

FORTHEO s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Liens vers ou depuis le Site

Si le Visiteur souhaite mettre en place un lien vers une ou plusieurs pages du Site, il doit en faire la demande préalable au Directeur de la Publication.

Par ailleurs, FORTHEO n'est en aucune manière responsable du contenu, des services ou des produits des sites externes accessibles depuis le Site. Les liens fournis sur le Site sont donnés à titre d'information et nous ne pouvons garantir que les sites externes soient à jour, accessibles ou sécurisés.

Limites de responsabilité

Le Visiteur utilise le Site à ses propres risques. En aucun cas, le Responsable de la Publication ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, tels que préjudice matériel, préjudice financier, perte de données, perte de codes de programmes, de programmes etc. suite à un accès ou à une utilisation du Site ou d'un site externe.

FORTHEO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Visiteur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

FORTHEO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition du Visiteur. FORTHEO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FORTHEO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de le Visiteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Le Visiteur doit vérifier que l'accès au Site depuis un pays étranger est autorisé par la législation en vigueur dans ce pays.

FORTHEO n'est en aucun cas tenue d'assurer la continuité du Site et informe le Visiteur que le Site peut être momentanément en maintenance et/ou non disponible. Le Visiteur reconnaît accepter qu'il est techniquement impossible d'offrir un site exempt de tout défaut. La non-disponibilité peut être du fait de l'hébergeur du Site et FORTHEO se dégage de toute responsabilité envers celui-ci. Les mises à jour sont effectuées pour remédier à d'éventuels dysfonctionnements, mais leur réalisation peut ne pas être réalisé dés que nous en avons eu connaissance. La date de dernière mise à jour est indiqué ici.

Non-renonciation

Le Visiteur est censé avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le fait que FORTHEO ne mentionne pas ce fait dans toutes ses communications n'implique pas sa renonciation à invoquer ultérieurement une des stipulations de ces CGU.

Utilisation du widget Facebook Messenger

Le Visiteur peut contacter FORTHEO en utilisant le widget Facebook Messenger mis à sa disposition sur le Site. Il consiste en un bouton à cliquer (en bas à droite de chaque page) afin d'accéder à la mise en relation avec nos services. FORTHEO ne gère pas directement ce service de messagerie et se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou tout problème pouvant intervenir lors de l'utilisation de ce service. En l'occurrence, le Visiteur qui utilise ce service reconnaît la société Meta (Facebook) comme seule responsable de tout ce qui concerne l'utilisation des données collectées, lors de l'utilisation de ce service. Avant d'utiliser ce service, le Visiteur devra au préalable lire et accepter les Conditions générales de ce service, ainsi que la Politique d'utilisation des données, qu'il soit ou non inscrit sur le réseau social Facebook. Les liens ci-avant sont rappelés expressément lors de l'ouverture du widget. Si le Visiteur est en désaccord avec l'une quelconque des conditions d'utilisation de ce service, il a la liberté de ne pas l'utiliser.

Propriété intellectuelle & droits d'auteur

FORTHEO est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FORTHEO.

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment, et sans limitation, les marques, les logos, les icônes, les diagrammes, les infogrammes, les photographies etc.) ainsi que l'architecture et la présentation du Site sont protégés au titre de la législation internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les contenus figurant sur le Site sont la propriété du créateur de du Site ou d'autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisé sans le consentement exprès du créateur du Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Dans le cas des images ou contenus créés ― même partiellement ― à l’aide de l’IA, FORTHEO détient les droits d’auteur, ces créations étant systématiquement modifiées manuellement. Cette approche garantit que chaque œuvre produite par l’IA est soigneusement revue et ajustée par des experts humains, assurant ainsi une qualité et une originalité optimales. En modifiant manuellement les créations générées par l’IA, FORTHEO s’assure que les œuvres respectent les standards artistiques et techniques de l’entreprise, tout en ajoutant une touche personnelle qui reflète l’identité et les valeurs de FORTHEO. De plus, cette pratique permet de répondre aux exigences légales en matière de droits d’auteur, en confirmant que les créations sont bien le fruit d’un travail humain, même si elles ont été initialement générées par une intelligence artificielle. Ainsi, FORTHEO peut revendiquer pleinement la propriété intellectuelle de ces œuvres.

Le copyright est un système de protection de la propriété intellectuelle utilisé principalement dans les pays de common law, comme les États-Unis et le Royaume-Uni. Il accorde à l’auteur d’une œuvre originale des droits exclusifs sur l’utilisation et la distribution de cette œuvre. Contrairement au droit d’auteur en France, le copyright nécessite souvent un dépôt officiel auprès d’un organisme comme le Copyright Office aux États-Unis. Il protège l’œuvre elle-même plutôt que les droits moraux de l’auteur.

Licence Creative Commons

Les créations de ce site (voir-paragraphe précédent) sont mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Crédits photos

Certaines photos sont issues de sources qui proposent des photos et illustrations libres de droit et de modification. Merci aux auteurs.

Politique de Protection des Données

Le Visiteur peut visiter/utiliser le Site sans avoir à décliner son identité ou à fournir des informations personnelles le concernant. Néanmoins, il devra s'identifier lors d'un contact (physique, téléphonique, électronique..)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels le Visiteur a accédé au Site, le fournisseur d'accès du Visiteur, l'adresse de protocole Internet (IP) du Visiteur.

En tout état de cause FORTHEO ne collecte des informations personnelles relatives au Visiteur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. Le Visiteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au Visiteur du Site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Visiteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle du Visiteur du Site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de FORTHEO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis du Visiteur du Site.

Le Site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute notification ou communication réalisé par tout moyen électronique pourra être accepté au titre de preuve.

Identité du responsable du traitement

Le Webmaster du Site (voir Identité du Site).

Informations collectées et traitées

Les informations recueillies sont destinées à l'entreprise FORTHEO pour assurer la gestion de la relation commerciale avec le Client, sur la base de son intérêt légitime. Ce dernier bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Le Client peut exercer son droit à tout moment, en contactant simplement FORTHEO.

Aucune donnée collecté par FORTHEO n'est revendue ou cédée à des tiers. Cependant, le Client est informé que certaines données personnelles nécessaires au traitement de sa commande ou à la réalisation de la prestation, peuvent être utilisées et transmises à des tiers de confiance identifiés.

Si un prospect est contacté par FORTHEO par sms ou téléphone, il ne sera plus contacté s'il ne répond pas, afin de garantir sa tranquillité. Il est donc inutile que le prospect réponde à un message pour refuser toute autre communication, les messages n'étant pas réitérés.

Dans le cadre de l'utilisation d'un formulaire (contact ou newsletter), tous les champs dont le titre est suivi d'une astérisque sont obligatoires. En cas de défaut de réponse à un des champs obligatoires, le formulaire ne pourra pas être envoyé. En cas d'erreur ou d'omission dans les réponses au formulaire, FORTHEO ne pourra pas répondre à vos interrogations faites via ce formulaire.

Concernant la newsletter, le destinataire peut se désinscrire instantanément en cliquant sur le lien disponible en bas de chaque communication. Il peut aussi demander la désinscription et la suppression de ses données en nous contactant par le moyen qu'il souhaite.

NOTA : A ce jour, il n'y a pas de formulaire de contact ou de newsletter disponible sur le Site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier postal ou par email. Pour toute réclamation concernant la protection de vos données, vous pouvez vous adresser à la CNIL.

Politique de Confidentialité et Cookies

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Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l'adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l'opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom du Visiteur ou l'adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise des cookies indispensables à son bon fonctionnement et strictement nécessaires à la fourniture d'un service que le Visiteur a expressément demandé (Cookies essentiels), ainsi que des cookies à des fins d'analyse d'audience (GA-Google Analytics).

Les cookies essentiels ne sont pas paramétrables et ne requièrent pas de consentement. Ils sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne sont généralement définis qu'en réponse à des actions que le Visiteur a effectuées et qui équivalent à une demande de services, telles que la définition de préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

Aucune information d'ordre personnel n'est collectée, enregistrée ou transmise sans le consentement exprès du Visiteur.

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Le Site utilise Google Analytics avec la fonction « _anonymizeIp() », ce qui permet de raccourcir les adresses IP de Google dans les États membres de l’Union européenne ou d’autres parties à l’accord sur l’Espace économique européen avant leur transmission, excluant ainsi toute référence personnelle directe. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom du fournisseur, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, compiler des rapports sur l’activité du Site pour les opérateurs du Site et fournir d’autres services liés à l’Internet.

Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera jamais votre adresse IP à d’autres données Google. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Cependant, sachez que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site.

Paramétrage de navigateur

Le Visiteur est informé qu'il peut configurer son navigateur pour bloquer ou l'alerter de ces cookies, en se rendant dans les paramètres de son navigateur internet, mais dans ce cas, certaines parties du Site pourraient ne pas fonctionner ou de manière incorrecte. Il peut également demander à bloquer l'analyse d'audience par GA en se rendant sur l'une des pages suivantes : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (ancienne page) ou Module d'extension Chrome Web Store Désactivation de Google Analytics (nouvelle page). Pour plus d'information concernant les cookies Google Analytics, suivre cette page.

Aucune information d'ordre personnel n'est collectée, enregistrée ou transmise sans le consentement exprès du Visiteur.

FORTHEO distingue 2 types de cookies utilisés sur ce Site : Cookies émis par FORTHEO et cookies émis par des applications-tierces.

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Comment régler les paramètres de confidentialité

A la première connexion sur au Site, un bandeau s'affiche en bas de page.

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Le conseil FORTHEO
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Modifications

Notre politique de confidentialité peut être modifiée. Les mises à jour seront alors publiées dans le Site et entrent en vigueur dés leur publication. Le Visiteur est invité à se rendre régulièrement sur la présente page afin d'être tenu au courant des mises à jour éventuelles.

Certains services mentionnés sur cette page (tels que la newsletter, le chat via Messenger...) peuvent ne pas être utilisés, présents sur le Site ou désactivés (même momentanément), sans que le Visiteur puisse réclamer un quelconque dédommagement ou imposer à FORTHEO de les mettre en place.